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Les options pour monter son entreprise au Royaume-Uni
Pour s’implanter au Royaume-Uni, une société étrangère peut choisir soit de créer un établissement britannique, soit de constituer une entreprise filiale dans la juridiction légale où elle souhaite exercer ses activités commerciales.
Peu importe le type de société, toute entreprise britannique doit être immatriculée auprès de Companies House. Chaque option apporte ses avantages et ses inconvénients. Dans cet article, les experts de Mazars donnent leurs conseils sur les principales différences et les considérations à prendre en compte.
1. Coûts d’observation et d’administration
Bien que les exigences de dépôt soient plus contraignantes pour un établissement britannique, il y a moins de coûts permanents. Il n’est pas obligatoire d’émettre des actions, par exemple. Les comptes déposés seront ceux de la société étrangère, conformément à la loi dans le pays d’origine. Il faudra néanmoins inclure des informations supplémentaires sur les formulaires de commande, les lettres, et les sites web.
2. Avantages fiscaux
En général, un établissement britannique paie le même taux d’impôt qu’une entreprise filiale (actuellement de 19 %, puis 25 % dès le 1er avril 2023). En même temps, ses employés paient le même taux d’impôt sur le revenu et de sécurité sociale. La différence principale est qu’un établissement britannique fait partie de sa société mère. Il peut donc s’avérer difficile d’y attribuer les bénéfices et de s’assurer qu’ils ne sont pas imposés deux fois.
3. Responsabilité juridique
La responsabilité civile d’un établissement britannique repose sur la société mère. Cela dit, établir une société filiale peut servir à limiter les risques et à faciliter une éventuelle vente de l’entreprise.
4. Unité
Le dirigeant d’une entreprise filiale relève de la direction de l’entreprise filiale, ce qui peut aller à l’encontre de ses responsabilités à la société mère ou au groupe de sociétés.
Cependant, la gestion d’un établissement britannique devra peut-être faire valider les décisions importantes par la direction centrale, ce qui peut poser préjudice aux affaires demandant une action rapide. Les différences entre les systèmes juridiques et les documents de gouvernance peuvent également provoquer des malentendus.
5. Liquidation
Un établissement britannique peut cesser son activité commerciale et donner préavis de sa fermeture, rendant ainsi la société mère responsable de toute dette impayée. Pour une entreprise filiale, la société doit subir un processus de liquidation formelle, ce qui risque d’entraîner des coûts. Les dirigeants seront responsables de leurs actions avant la liquidation, mais la société mère ne sera pas responsable de dette en souffrance si des garanties n’ont pas encore été accordées.
6. Confidentialité
Même si une société étrangère ne souhaite pas forcément publier ses comptes au Royaume-Uni, la loi britannique peut exiger que celles-ci soient déposées auprès de Companies House et publiées sur son registre. Pour les entreprises filiales, la loi ne requiert que la publication de ses propres comptes. Pour créer un établissement britannique, une société filiale n’est pas actuellement obligée de publier les détails de ses bénéficiaires effectifs ; cependant, cela pourra changer en fonction de l’évolution des lois. En outre, le siège social de l’établissement britannique sera son lieu de commerce. S’il s’agit de l’adresse résidentielle d’un de ses dirigeants, cela pourrait poser problème.
7.Domiciliation
A des fins fiscales, toute entreprise immatriculée au Royaume-Uni doit être domiciliée au même pays. Son lieu de gestion doit également être pris en considération pour déterminer son siège social. Il est donc prudent de s'assurer que les décisions les plus importantes soient prises au Royaume-Uni. Si l’entreprise est gérée depuis l’étranger, elle serait donc considérée comme « dual resident », ce qui pourrait entraîner des processus compliqués pour déterminer le siège social ainsi que d’éventuels problèmes fiscaux.
Mazars est un cabinet international de fiscalité, d’audit et de conseil qui aide les entrepreneurs dans la construction et le développement de leurs entreprises. Pour plus d’informations relatives à leurs services, vous pouvez contacter :
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