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Les considérations essentielles à prendre en compte pour employer du personnel au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni demeure une destination de choix pour les investisseurs étrangers. Son système pour recruter et employer du personnel est relativement simple. 

Nous avons demandé à Melanie Stancliffe, avocate en Droit du Travail chez Cripps, de partager ses idées sur les considérations que les entrepreneurs français doivent prendre en compte si ils souhaitent embaucher des employés au Royaume-Uni. 

1. L’offre d’emploi 

Lorsque que votre candidat est sélectionné, une offre écrite doit être présentée et mentionner les conditions, telles que les références et les preuves que le candidat ait le droit de travailler au Royaume-Uni. 

2. Vérification du droit de travail 

Vous devez vous assurer que votre candidat ait le droit légal de travailler au Royaume-Uni avant de commencer son emploi, sous peine de payer une amende. Les passeports sont généralement vérifiés, et une copie est retenue. Il se peut que l’employé ait déjà obtenu le "pre-settled status" qui lui permet de travailler, dans le cas contraire, il faut attendre deux à trois mois pour obtenir un visa. 

3. Contrat de travail 

Il n’y a pas d’équivalent britannique du Code du Travail. Il faut donc stipuler les spécificités d’emploi dans le contrat, ce qui rend ce document plus long que la version française. Un contrat permanent est la norme, non pas le CDD.  Il est obligatoire de communiquer quelques informations clés à l’employé, au plus tard à la date de départ du contrat, par écrit et qui inclut: 

• la date de début du contrat de travail

• l'intitulé du poste 

• le salaire (à noter que la prime du treizième mois n’est pas payée au Royaume-Uni) 

• le lieu de travail 

• les congés annuels 

• la période probatoire (pas légalement défini) 

• la période de préavis 

• comment l’employé peut déposer une plainte 

Toute rétractation concernant les heures de travail maximales et la déclaration relative aux données personnelles est généralement fourni séparément du contrat de travail. Ces informations ne sont pas obligatoires et, comme les politiques sur la discrimination, l’agression et la corruption, peuvent être mis en pratique plus tard, en fonction de l’évolution de votre entreprise. 

4. Les conventions collectives 

Contrairement à la norme française, il est rare que les règles de droit du travail au Royaume-Uni soient définies par des conventions collectives. Seulement 23 % de la main-d’œuvre britannique est membre d’un syndicat. La majorité travaille dans le secteur public. 

5. Les clauses de protection 

Dans les contrats des cadres supérieurs et du personnel commercial, des clauses doit être incluses pour protéger votre entreprise et ses informations confidentielles. Sans coût supplémentaire, vous pouvez : 

• éviter la concurrence pendant et après la période d’emploi 

• renforcer l'implication de vos clients et vos employés 

• licencier un employé pendant sa période de préavis (« garden leave ») 

Les clauses de non-concurrence doivent être rédigées de façon prudente. Le terme maximal à imposer est de 12 mois après la fin de la période d’emploi. Le gouvernement britannique examine actuellement la possibilité de changer cette loi afin d'exiger un paiement pour ces clauses. 

6. La semaine de travail 

En général, les employés britanniques travaillent 40 heures par semaine, ce qui est plus qu’en France. En moyenne, la durée maximale hebdomadaire de travail au Royaume-Uni est de 48 heures, y compris les heures supplémentaires (sauf si l’employé choisit de se rétracter). Il n’est pas obligatoire d’augmenter le taux de salaire horaire pour les heures supplémentaires. 

7. L’enregistrement 

Avant que l’employé ne commence à travailler, vous devez posséder une assurance responsabilité de l’employeur et vous enregistrer auprès de HMRC, l’autorité fiscale britannique. 

Cripps fournit régulièrement des conseils en droit du travail aux entreprises françaises de toute taille  gèrant des établissements britanniques. En tant qu’avocats spécialisés en droit social, ils peuvent vous aider à respecter vos obligations légales, conçues pour protéger votre entreprise ainsi que votre personnel. 

Si vous avez besoin d’aide pour mieux comprendre les droits des employés, ou de conseils spécifiques pour recruter du personnel au Royaume-Uni, contactez leur équipe droit social.