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La Cimeda, un rapport moderne et maitrisé à la justice pour les entreprises

Institution axée sur les réalités économiques du XXIème Siècle et une procédure mise au point par les professionnels pour les professionnels (la Justice des Pairs), la Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage (Cimeda), dont le siège est basé à Genève et son Secrétariat Général à Paris, propose aux entreprises de solutionner leurs litiges, en résolvant leurs conflits, sans faire appel aux tribunaux étatiques. Toute entreprise peut y recourir.

Créée il y a 18 ans, elle est devenue, en 2014, la Cour internationale de médiation et d’arbitrage. Un changement d’appellation qui ne doit rien au hasard, puisque l’établissement a recours au Médiarbitrage© pour régler les litiges. Cette procédure, née du croisement de la médiation et de l’arbitrage, reste encore peu connue du grand public.

Le Médiarbitrage©, moyen idéal de régler un litige pour les entreprises ?

Le Médiarbitrage© comporte de nombreux avantages pour les entrepreneurs, comme l'explique Shabir Djakiodine, expert-comptable et fondateur du cabinet Euro Accounting, et futur juge-médiateur : « Dans une relation d’affaires, il est important d’avoir un contrat en bonne et due forme avant de conclure la transaction. Ledit contrat doit indiquer le tribunal compétent (clause compromissoire) au cas où il y aurait un litige. Cependant, les tribunaux sont toujours débordés et les conflits peuvent s’éterniser. Nommer la Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage c’est avoir la garantie de la maîtrise du temps (6 mois pour obtenir une sentence, suivant le CPC local). Un délai extrêmement court car ce temps dans lequel le conflit sera jugé est un important atout et c’est précisément ce que propose la Cimeda ».

La principale particularité demeure néanmoins la consensualité, car les parties sont impliquées dans la rédaction de ladite sentence.

Mais au-delà des enjeux économiques et temporels, les avis donnés par la Cour, dont le président est Stephan Delekian, présentent également l’avantage d’être totalement confidentiels. A l’inverse d’un jugement ordonné par un tribunal, les décisions rendues par les juges-médiateurs demeurent soustraites à toute publicité. Une prérogative certaine, voire un privilège rare, pour les entreprises, qui cherchent généralement à ne pas ébruiter leurs conflits afin de ne pas dégrader leur image de marque et, ainsi, de préserver leurs futurs marchés. Des nuances qui n’affectent en rien l’importance des sentences prononcées, celles de la Cimeda ayant une valeur équivalente à celles d’une Cour d’appel, et ce quelle que soit la nationalité des sociétés et sont opposables dans plus de 154 pays. 

La Cimeda se développe par l’intermédiaire de sa Commission de la Stratégie Fonctionnelle (CSF) sous la Présidence du Pr. Bertrand Degnon, par ailleurs également membre du Haut Conseil de la Cour.

Les informations à connaître avant de s’adresser à la Cimeda

Les entreprises peuvent saisir la Cimeda dans deux cas de figure. Selon le site internet de l’institution, « si le litige est déclaré, vous pouvez convenir avec votre « adversaire » de recourir au Médiarbitrage© en signant une convention (*). De la même façon, en prévision d’un litige à venir, il est possible d’insérer une clause compromissoire dans le contrat que vous avez conclu et/ou dans les conditions générales de vente à faire paraître dans tous vos documents commerciaux».

Les affaires prises en charge par la Cour sont diverses et variées : exécution des contrats, concurrence, impayés, conflits/litige entre associés dans le cadre du pacte d’associés ou encore litiges au sein d’une société.

Néanmoins, si les juges-médiateurs sont choisis par les chefs d’entreprises eux-mêmes, ils ne défendent les intérêts d’aucune des parties. « Ce n’est pas parce que le chef d’entreprise aura choisi un juge-médiateur que ce dernier deviendrait son avocat. Il n’a aucune obligation envers la ou les parties qui l’ont nommé. Comme les juges étatiques, les juges-médiateurs se doivent d’être impartiaux », précise la Cimeda.

Cet article est redigé par Shabir Djakiodine, futur juge-médiateur pour la Cimeda et dirigeant du cabinet d’expertise comptable Euro Accounting.

*A télécharger dans la section “téléchargement” sur le site de la Cour: www.cimeda.org